1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent portail d'information institutionnel d'utilité publique est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination statutaire complète : ASS FETES MARITIMES DE DOUARNENEZ
Adresse du siège social permanent : 29 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 29100 DOUARNENEZ
Directeur légal de la publication : Michel Le Bras, en sa qualité de Président en exercice de l'association.
Secrétariat administratif permanent : Jean-Pierre Le Bras, Secrétaire Général.
Contact légal direct : nolakhan07@gmail.com ou par téléphone au +33544893550 (numéro non surtaxé, tarif d'appel local réglementaire en vigueur).
Identifiants administratifs nationaux :
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W294003921 (Sous-Préfecture de Châteaulin (Sous-Préfecture du Finistère)).
• Numéro SIREN (Insee) : 404467086.
• Numéro SIRET de l'établissement principal : 40446708600012.
2. Hébergement Technique de la Plateforme
La plateforme d'utilité publique est hébergée sur des infrastructures serveurs hautement sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne :
Hébergeur officiel : Google Cloud Platform (GCP) Europe.
Adresse de l'entité technique : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Contact hébergeur : https://cloud.google.com.
La maintenance corrective et préventive de la plateforme est pilotée de manière désintéressée par le secrétariat technique bénévole de l'association, garantissant l'intégrité de la navigation citoyenne et le respect de la charte de non-lucrativité légale.
3. Protection des Données Personnelles (Directive RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le traitement des données personnelles recueillies au travers des formulaires d'enquête de l'Espace Bénévolat ou du Portail de Contact de l'association ASS FETES MARITIMES DE DOUARNENEZ s'effectue dans un cadre strictement d'utilité publique et d'intérêt général, sans poursuite d'objectifs lucratifs ou commerciaux.
• Responsable du Traitement : Le bureau administratif de l'association, représenté par Michel Le Bras.
• Finalités de la Consignation : Gestion administrative des bénévoles, onboarding des membres, envoi gratuit des ressources éducatives aux établissements scolaires, et émission réglementaire des reçus fiscaux de dons (cerfa n° 11580*05).
• Durée maximale de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à l'exercice statutaire d'onboarding ou d'audit fiscal (3 ans maximum après le dernier contact administratif direct).
• Exercice des droits individuels : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit civique, adressez un courrier officiel signé au secrétariat du siège social ou à l'adresse de courrier électronique permanente : nolakhan07@gmail.com.
4. Déclaration de Non-lucrativité et Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus littéraires, graphiques, photographiques et cartographiques publiés sur cette plateforme est la propriété exclusive de l'association ASS FETES MARITIMES DE DOUARNENEZ ou fait l'objet d'un droit d'usage gratuit consenti de manière bénévole. Toute reproduction partielle ou totale des textes, de l'index documentaire ou des livrets scolaires à des fins mercantiles, publicitaires ou commerciales est strictement interdite par la loi française et s'expose à des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents de Bretagne.
Ce portail ne poursuit aucun but spéculatif, ne diffuse aucun encart de commercialisation, ne collecte aucun cookie commercial de tiers et ne contient aucune activité mercantile de services ou de vente d'outils de navigation.
Saisine administrative ou demande d'audit
Pour toute demande d'audit officiel dans le cadre du programme Google Ad Grants, ou pour toute notification réglementaire administrative, veuillez entrer en contact direct avec notre secrétariat général Loi 1901.
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